Maître Jean-François CLÉMENT, avocat généraliste au barreau des Hautes-Alpes vous conseille et vous accompagne en droit des contrats, droit des affaires, droit de la famille et responsabilité civile.
Maître Jean-François CLÉMENT informe son client, dès sa saisine, et préalablement à toutes diligences, des modalités de détermination de ses honoraires : il soumet par écrit à son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, un montant forfaitaire d’honoraires pour chaque type de procédure, ou le mode de détermination des honoraires (tarif horaire notamment), couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.
Cette convention d’honoraires prévoit également le montant des honoraires complémentaires correspondant à des diligences supplémentaires rendues nécessaires en fonction de l’évolution du dossier outre les frais, hors forfait.
Le cas échéant, le client est avisé, préalablement, du montant et de l’opportunité de diligences complémentaires ; il est systématiquement sollicité pour donner son accord ou pas sur leur réalisation, en toute connaissance de cause.
Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction notamment de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat et des diligences nécessaires en prenant en considération les éléments suivants :
Il est interdit à l’avocat de fixer l’intégralité de ses honoraires en fonction du résultat judiciaire de l’affaire, que ces honoraires consistent en une somme d’argent ou en tout autre bien ou valeur (pacte de quota litis).
La totalité ou une partie seulement des honoraires de Me Jean-François CLÉMENT peut être prise en charge par l’assurance protection juridique, dans le cadre d’un contrat d’assurance prévoyant une telle garantie ou dans le cadre d’une protection « défense – recours » ; Les barèmes de prise en charge de la compagnie ne lient pas l’avocat : un honoraires complémentaire peut être demandé.
Consultation sur RDV : 100,00 € HT + TVA = 120,00 € TTC
Consultation écrite : à partir de 300, 00 € HT + TVA = 360, 00 €
Tarif horaire du Cabinet : 200,00 € HT/Heure + TVA = 240,00 € TTC/Heure
Forfaits : (il s’agit de tarifs indicatifs qui peuvent être modifiés selon les critères ci-dessus) ; le taux de TVA actuel est de 20,00 %
À partir 2 000,00 € HT + TVA = 2 400,00 € TTC
À partir de 1 200, 00 € HT + TVA = 1 440, 00 € TTC
À partir de 1 100, 00 € HT + TVA = 1 320, 00 € TTC
À partir de 800, 00 € HT + TVA = 960, 00 € TTC
À partir de 1 600, 00 € HT + TVA = 1 920, 00 € TTC
À partir de 1 200, 00 € HT + TVA = 1 440, 00 € TTC
À partir de partir de 1 600, 00 € HT + TVA = 1 960, 00 € TTC
À partir de 1 500, 00 € HT + TVA = 1 800, 00 € TTC
À partir de 1 500, 00 € HT + TVA = 1 800, 00 €
À partir de 2 000, 00 € HT + TVA = 2 400, 00 € TTC
À partir de 2 000, 00 € HT + TVA = 2 400, 00 € TTC
À partir de 2 700, 00 € HT + TVA = 3 240, 00 € TTC
En fonction de l’affaire
